Le site www.firstvoyance.com est édité par l’enseigne FIRSTVOYANCE.COM (S.A.R.L LENON), immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 451 583 488, dont l'adresse est
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Pour le besoin des présentes, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous
Anomalie : tout défaut affectant de façon significative et durable le service.
Compte FirstVoyance.com : compte créé à la suite de l’inscription d’un voyant ou d’un consultant dont le profil a été installé suite à son inscription voyant ou consultant sur la plateforme FIRSTVOYANCE.COM.
Compte Consultant : (utilisateur) compte créé à la suite de l’inscription d’un compte consultant sur la plateforme FIRSTVOYANCE.COM dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme FIRSTVOYANCE.COM.
Compte Voyant : (prestataire) compte créé à la suite de l’inscription d’un compte voyant sur la plateforme FIRSTVOYANCE.COM dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme FIRSTVOYANCE.COM.
Charte légales : contrat annexé aux présentes à l’inscription précisant les caractéristiques et les conditions liant FIRSTVOYANCE .COM et l’utilisateur d’un compte FirstVoyance.com.
Charte de déontologie : contrat annexé à l’inscription aux voyants et consultants liant l’utilisation de la pratique de la voyance au sein de FIRSTVOYANCE.COM.
Contrat : ensemble formé des conditions générales et des conditions particulières.
Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l’une des parties et/ou chez un tiers voyant et/ou chez un Fournisseur d’Accès Internet national en France ou à l’étranger) empêchant la FIRSTVOYANCE.COM d’exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de FIRSTVOYANCE.COM de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou modification de toutes règlementations applicables au service en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.
Chat FIRSTVOYANCE.COM : Interface web de communication en temps réel de mise en relation des consultants et voyants administrée par FIRSTVOYANCE.COM.
Voyants, Consultants, Administrateur : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme FIRSTVOYANCE.COM à titre non professionnel ou à titre professionnel et selon les conditions définies par ses soins.
Le Service : service proposé par l’enseigne FIRSTVOYANCE.COM permettant la mise en relation entre les voyants et les consultants.
Service clients : service dédié aux voyants et consultants qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@firstvoyance.com ou par téléphone au 01 84 16 98 12 de 8H00 à 15H00, du Lundi au Vendredi.
Tiers : désigne une personne physique ou une personne morale ou un tiers non identifié autre que FIRSTVOYANCE.COM, que le voyant ou que le consultant.
Prestation : prestation de services effectuée par le voyant dans l’intérêt du consultant.
Consultant : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par un voyant ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables à la politique FIRSTVOYANCE.COM.
Les présentes conditions générales de service définissent le cadre général applicable tant aux consultants qu’aux voyants complétées par les conditions particulières applicables au fournisseur et à l’utilisateur.
Toute utilisation du site www.firstvoyance.com est assujettie aux présentes conditions générales.
La souscription gratuite du consultant sur le site www.firstvoyance.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
La souscription gratuite du voyant sur le site www.firstvoyance.com vaut acception pleine et entière des présentes conditions générales de services.
En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’utilisateur et le fournisseur de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.
Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières qui suivent.
Il est rappelé les dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil indiquant que :
«Quiconque propose par voie électronique la fourniture d’une prestation de services met à la disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.
Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait».
Le consultant et le voyant devront double-cliquer lors de leur inscription dans les cases mentionnées pour faire valoir leur acceptation de la charte légale, de la charte de déontologie et des conditions générales d’acceptation.
Il est mentionné que les dispositions de la date d’expédition résultent d’un procédé électronique dont la fiabilité est présumée jusqu’à preuve contraire, et ce, en conformité avec l’article 1369-7 du Code Civil.
Le service FIRSTVOYANCE.COM est un portail mettant à la disposition des consultants des prestations gratuites fournies par des voyants, aucunes prestations ou transaction financière ne sera prise en charge par le service FIRSTVOYANCE.COM pour les voyants inscrits sur le site qui ne font pas partie de la société FIRSTVOYANCE.COM.
La responsabilité de FIRSTVOYANCE.COM ne peut absolument pas être engagée quant à la qualité de la prestation, quant au éventuel prix de prestation payante, sa nature, sa fiabilité et son exactitude, le consultant faisant son affaire personnelle de la conclusion et de l’exécution de la Prestation proposée par le voyant inscrit sur le site ne faisant pas partie de la société FIRSTVOYANCE.COM.
FIRSTVOYANCE.COM met aussi à la diposition des consultants des voyants (se référer à : 9 - Tarification consultations).
Le consultant et le voyant se connecte au site www.firstvoyance.com au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication incluant les ordinateurs, Smartphones, iPad et autres sans que cette liste ne soit exhaustive.
Ils doivent à cet égard disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet.
Le consultant et le voyant attestent du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Dans le cadre de son activité de mise en rapport entre le consultant et le voyant, FIRSTVOYANCE.COM est une interface de communications internet proposant au consultant et au voyant une interface web permettant d’accéder à la messagerie en temps réel FIRSTVOYANCE.COM, et ce, au moyen d’un navigateur en communiquant sur des équipements de télécommunications intégrant la communication par internet.
FIRSTVOYANCE.COM n’est pas responsable de la qualité de la connexion internet de l’utilisateur qui est assurée auprès de leur fournisseur d’accès internet auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.
En cas d’abus et/ou de réclamation d’utilisateur liant un compte FIRSTVOYANCE.COM, l’équipe d’administration se réserve le droit de regarde les messages de la personne lié à la réclamation, incluant ses conversation liant la personne concerné.
FIRSTVOYANCE.COM se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de mise à jour de site internet.
L’assistance technique FIRSTVOYANCE.COM notifiera au consultant ou au voyant toute interruption ou toute détérioration importante affectant le service.
FIRSTVOYANCE.COM communiquera dès que possible des mises à jour au consultant et au voyant jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation de service n’est qu’une obligation de moyens, FIRSTVOYANCE.COM ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.
Pour répondre aux questions techniques du consultant et/ou du voyant et aider ces derniers à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation du site www.firstvoyance.com, FIRSTVOYANCE.COM propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que le consultant ou le voyant seraient susceptibles de rencontrer.
Téléphone : 01 84 16 98 12 de 8H00 à 15H00, du Lundi au Vendredi.
Adresse e-mail : contact@firstvoyance.com
Le voyant pourra s’enregistrer en tant que particulier ou en tant que professionnel en disposant d’un numéro de SIRET.
L’enregistrement préalable sur le site www.firstvoyance.com est obligatoire avant toute utilisation du service FIRSTVOYANCE.COM par le consultant.
En effet, les utilisateurs (consultant et voyant) devront procéder à la création de leurs comptes personnels au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le site.
Les utilisateurs (consultant et voyant) renseigneront tous les champs obligatoires du formulaire et s’engageront à communiquer à FIRSTVOYANCE.COM des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à FIRSTVOYANCE.COM de valider la création de son compte personnel et de lui communiquer ses numéros d’identifiant et son code confidentiel.
Le consultant ou le voyant reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de FIRSTVOYANCE.COM.
Les utilisateurs (consultant et voyant) sont responsables de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement, procéder à la modification de ses informations remplissables à tout moment sur l’onglet « Mon compte ».
Le consultant et le voyant assume l’entière responsabilité envers FIRSTVOYANCE.COM des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
En cas de fourniture d’information erronée, incomplète ou mensongère, FIRSTVOYANCE.COM pourra suspendre ou radier le compte personnel des utilisateurs (consultant ou voyant) avec effet immédiat et sans préavis qui sera notifiée par mail.
FIRSTVOYANCE.COM pourra, selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser un nouvel enregistrement de l’utilisateur dès rectification des informations erronées ou s’il s’avère que celles-ci n’ont pas eu de conséquence dommageables pour FIRSTVOYANCE.COM ou lorsque l’utilisateur (consultant ou voyant) a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.
FIRSTVOYANCE.COM se réserve le droit de demander à l’utilisateur (consultant ou voyant) de modifier tout ou partie de ses codes confidentiels et de son numéro d’identifiant pour des raisons réglementaires, techniques et de sécurité sans que l’utilisateur (consultant ou voyant) puisse s’y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité ou des dommages et intérêts à ce titre.
Photo d'avatar : Il vous est recommandé de poster une photo d'avatar afin d'aider au mieux le consultant à visualiser le voyant qu'il consulte. Cette photo doit être une photo de vous, ce qui veut dire : pas de paysages, pas d'objets divers, ou encore pas d'une autre personne que vous même. La photo vous aide à avoir un grade Firstvoyance.com supérieur au grade bronze,
et en fonction des renseignements fournis, vous monterez au grade argent, or ou diamant. La photo est soumise à approbation par FIRSTVOYANCE.COM et toute photo non conforme sera supprimée, votre compte rétrogradé et vous serez prévenu par mail.
Le paiement des transactions conclues par le voyant sur le site www.firstvoyance.com se fera via le service de paiement sécurisé.
Le voyant doit être titulaire d’une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express Card), émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau CB, Carte Bancaire.
Par numéro de carte bancaire, il faut entendre le numéro à 16 chiffres et la date d’expiration figurant sur le recto de cette carte ainsi que le code sécurisé (cryptogramme) figurant au verso de cette même carte bancaire.
FIRSTVOYANCE.COM ne conservera pas le numéro de la carte bancaire du voyant.
Les consultations exécutées par les voyants appartenant à la société Lenon (Firstvoyance) :
CHAQUE CONSULTATION DE VOYANCE PAR TELEPHONE SERA FACTUREE EN UNE FOIS DU MONTANT TOTAL DE PRESTATION.
Les prestations de voyance par téléphone sont disponibles de 8H à 20H (heures métropole).
Au-delà des 10 premières minutes (indivisibles) de consultation à 1,50€ TTC (soit 15€) (hors offre promotionnelle FIRSTVOYANCE), le coût de la minute supplémentaire est de 9.50€ TTC.
A l’issue de la consultation, le consultant aura la possibilité s’il le souhaite de souscrire à un forfait de voyance à tarif préférentiel incluant l'appel gratuit entre le voyant et le consultant sur une période maximum d'un an.
Avant la mise en relation avec le voyant, le standard aura répété les tarifs appliqués, enregistrements à l’appui, et après la consultation, des sms de confirmation des montants ainsi que les conditions générales de vente seront envoyés au consultant.
Tarif des Etudes :Une fois l'étude terminé, le numérologue ou le graphologue contact gratuitement le consultant pour l'informer du résultat d'étude.
Tarif des Forfaits :LES FORFAITS SONT PAYABLES EN UNE SEULE FOIS.
Pour un règlement en plusieurs fois (3 fois au maximum), il sera exigé une attestation de forfait écrite et signée de sa main :
soit envoyé à l'adresse :
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soit par email à : contact@firstvoyance.com
soit par SMS ou WhatsApp que le voyant aura communiqueré.
Le premier prélèvement du forfait sera effectué LE JOUR MEME de la souscription par téléphone.
La validité des forfaits illimités est d’un an à compter de la date de souscription de celui-ci.
Au-delà de cette durée, le forfait de consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.
L'accord téléphonique ainsi que la communication des numéros de cartes valent mandat de payer la totalité de la somme due.
Si un accord de règlement en plusieurs fois a été mis au point, à défaut de paiement (total ou partiel) d'une échéance, à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord.
Le client autorise Firstvoyance à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs opérations, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et éviter ainsi toutes procédures contentieuses.
Le client recevra par SMS ou WhatsApp la confirmation de la souscription à un forfait.
Il est clairement précisé au client qui a mis en place un paiement en plusieurs fois, qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais d'accusé réception, frais d’huissier pour signification et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d’avocat.
Les 10 premières minutes (indivisible) de consultation sont une offre promotionnelle unique pour les premières consultations.
Elle permet au client de tester le service de voyance, une fois les 10 minutes à 15€ (1,50€/minutes), le tarif à la minute est directement réajusté à 9.50€.
Exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article 121.22 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution à commencer avant la fin des délais de 14 jours francs, ce qui est expressément le cas pour toutes consultations.
Souscription des forfaits : pour les forfaits qui n’auront pas été consommés dans les 14 jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque que le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le droit de rétraction est exercé, Firstvoyance remboursera le client de la totalité des sommes versés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit par sécurité envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à
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Droit de rétractation
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et préciser la nature de la demande en les termes suivant : demande d’exercice du droit de rétractation.
Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé réception et suivant les formes indiqués dument complété et signé seront pris en compte.
Pour tout remboursement, il sera demandé au consultant une attestation sur l'honneur envoyé en accusé réception, qui l'engagera à ne pas faire opposition sur les prélèvements déjà effectués afin d'éviter tout double remboursement, à l'adresse :
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Sans cette attestation, aucune demandes ne pourra être traitées.
Les remboursements se feront par virement bancaire sur le compte utilisé pour le paiement initial. Aucun autre compte ne sera accepté et ceci dans un souci de traçabilité.
En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil, les informations délivrées par FIRSTVOYANCE ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, FIRSTVOYANCE et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante.
Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
FIRSTVOYANCE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés, les SMS et les enregistrements téléphoniques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.
FIRSTVOYANCE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de FIRSTVOYANCE constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de toutes prestations, de la renonciation expresse téléphonique du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS, WhatsApp et courrier.
FIRSTVOYANCE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
FIRSTVOYANCE.COM est fondée à suspendre la fourniture de tout ou partie de l’accès au service dans l’hypothèse où FIRSTVOYANCE.COM aurait connaissance :
d’un abus ou d’une violation manifeste par le consultant et/ou le voyant des conditions générales et particulières de service
d’un acte ou d’une omission qui porterait atteinte au droit des tiers, à la réglementation applicable, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
FIRSTVOYANCE.COM informera l’utilisateur et/ou le fournisseur par un message internet à compter de la constatation de l’acte ou de l’omission fautive.
En cas d’agissements à caractère illicite, FIRSTVOYANCE.COM est en droit de retirer du site www.firstvoyance.com, immédiatement et sans préavis, certains contenus et/ou de suspendre ou radier le compte personnel du voyant et/ou consultant ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre comme une suspension provisoire, un avertissement, une interruption ou une radiation définitive de l’enregistrement sur le site www.firstvoyance.com.
Néanmoins, au regard de son rôle de mise en relation, FIRSTVOYANCE.COM n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur le site www.firstvoyance.com ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des faits illicites.
A défaut de réponse de l’utilisateur et/ou du fournisseur dans un délai de 48 heures à compter de l’émission du message par FIRSTVOYANCE.COM, l’utilisateur et/ou le fournisseur seront censés avoir accepté cette mesure de suspension.
Toutefois, sur invitation de l’autorité judiciaire ou lorsque FIRSTVOYANCE.COM constate par tous moyens un acte ou une omission d’un consultant ou d’un voyant affectant ou étant susceptible d’affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du réseau et/ou de ses équipements et/ou du Service, FIRSTVOYANCE.COM pourra procéder à la suspension immédiate, à titre conservatoire, sans respecter la procédure de consultation de consultant et/ou du voyant.
FIRSTVOYANCE.COM devra notifier à l’utilisateur et/ou au fournisseur fautif(s) dans un délai d’un mois à compter de la suspension, la désactivation de leurs comptes utilisateur et/ou voyant.
Dans la mesure où les agissements, omission du consultant et/ou du voyant sont constitutifs d’un manquement tel que prévu ci-avant, FIRSTVOYANCE.COM est fondée à suspendre la fourniture du Service et à prononcer la résiliation du compte FirstVoyance.com sans aucun droit à indemnité.
En aucun cas, le consultant et/ou le voyant ne pourront rechercher et/ou mettre en cause la responsabilité de FIRSTVOYANCE.COM en cas de suspension de l’accès du consultant et du voyant à tout ou partie du Service ni pour les éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes en résultant.
En vertu des articles 1 à 5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, FIRSTVOYANCE.COM n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur le site www.firstvoyance.com ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Dans l’hypothèse où un voyant ou un consultant aurait connaissance de la commission sur le site www.firstvoyance.com d’une infraction aux lois et aux règlements en vigueur, de la présence de contenus:
FIRSTVOYANCE.COM n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation entre les voyants et les consultants sur le site www.firstvoyance.com, ne contrôlant aucun contenu ni du consultant, ni du voyant.
FIRSTVOYANCE.COM ne donne aucune garantie sur la disponibilité de présence ou la performance de la plateforme et le consultant et/ou le voyant, ne sauraient rechercher la responsabilité de FIRSTVOYANCE.COM pour tout gain manqué, perte de chance ou perte de chiffre d’affaires en cas de force majeure, de maintenance obligée du Service, sous réserve de l’alinéa 4 de l’article 7 des présentes.
FIRSTVOYANCE.COM ne répond ni des dommages directs, ni prévisibles, ni imprévisibles subis par le consultant ou le voyant.
Le consultant et le voyant reconnaissent et acceptent formellement que la responsabilité de FIRSTVOYANCE.COM ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages liés:
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Chacune des parties, soit FIRSTVOYANCE.COM, les utilisateurs (consultants et voyants), s’engagent à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.
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En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, le consultant et le voyant devront adresser leur demande en priorité par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@fristvoyance.com
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Le consultant et le voyant qui ne seraient pas parvenus seuls à régler le litige qui les oppose, peuvent signaler l’existence de ce litige au service clients de FIRSTVOYANCE.COM qui tentera d’amener le consultant et le voyant à une résolution amiable du litige.
En cas d’échec de la procédure amiable des litiges, toutes les plaintes seront dûment étudiées dans la cas ou le service fourni, ou a été déclaré ne pas répondre aux normes de service, un remboursement total ou partiel pourra être proposé par FIRSTVOYANCE.COM.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.
Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.
L’incompréhension d’un alinéa d’une clause de ce Contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.
Les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.
Les parties, soit FIRSTVOYANCE.COM, le consultant et le voyant, conviennent de la nécessité d’entretenir une étroite collaboration afin de coordonner leurs actions et respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.
Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE sauf à ce que la partie cocontractante soit commerçante si bien que la juridiction compétente pourrait être le Tribunal de Commerce de GRASSE ou le Tribunal de Commerce du lieu du voyant.
Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Le présent contrat est constitué des conditions générales de service et des conditions particulières applicables à l’utilisateur et au fournisseur.
Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.
